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Observatoire de l'habitat

L’engagement de notre municipalité

L’engagement de notre municipalité « L’habitat est un des atouts de notre ville et la fiscalité locale y est une des plus basses du département. L’observatoire a pour mission d’être un incubateur et un médiateur entre la demande et les professionnels de l’immobilier et de la construction. »
Sabine Malard

Claudine Liarsou
Maire-adjointe
en charge du développement de l’habitat


L’urbanisme est l'un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983. Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d'actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.

Les principaux documents d’urbanisme que les communes (ou les groupements) doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLU. Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU.

Pour mener à bien leurs opérations d’aménagement urbain, les maires peuvent s’appuyer sur des outils tels que les zones d’aménagement concerté (ZAC) ou les droits de préemption. Par ailleurs, toutes les constructions neuves sont soumises au permis de construire (délivré par le maire), tandis que relèvent d’un permis d’aménager certains lotissements, aménagements de terrain de camping, etc. Le conseil municipal peut aussi instaurer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal.

En savoir plus www.collectivites-locales.gouv.fr/urbanisme


L’Observatoire de l’Habitat, un guichet unique pour :

Vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans votre projet d’un logement, d’une maison ou d’un terrain jusqu’au dépôt de permis de construire.
Observatoire de l'habitat de la ville de Terrasson-Lavilledieu
Chargée de mission : Marie-Claire Lajoinie
Hôtel de ville - Esplanade Charles de Gaulle
24120 Terrasson-Lavilledieu

Tel : 05 53 51 47 07
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