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Police municipale

L’engagement de notre municipalité

Informer et prévenir, assurer l’application des règlementations et l’harmonie de la vie quotidienne telles sont les missions de la police municipale.
Cette présence se fait en lien étroit avec les forces de gendarmerie présentes sur la commune mais aussi, avec les pompiers et les institutions représentatives. La police municipale est aussi un outil de médiation auprès des habitants. Elle est garante du mieux vivre ensemble.
Sabine Malard

Pierre Delmon
maire de Terrasson-Lavilledieu


Chef de la police municipale

Richard Bocq
06 84 78 41 15
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Définition de la Police municipale

Blason Police municipale

Présente au quotidien au service de la population, la police municipale agit sous l’autorité du maire en matière de prévention, de tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques. Elle concourt au respect des règles collectives et garantit les libertés de chacun sur le territoire de la commune de Terrasson-Lavilledieu.

 Missions

Une police de proximité en priorité
. La police municipale est à la disposition de tous les Terrassonnais. Elle agit dans de nombreux domaines de la vie quotidienne tels les troubles à la tranquillité, les occupations du domaine public, les règles de circulation et de stationnement, les nuisances sonores et l’accompagnement d’un grand nombre de manifestations sportives, culturelles ou festives. En journée comme en soirée, la police municipale peut répondre à vos demandes pour faire respecter cette réglementation. Dans ce cadre, elle déploie quotidiennement des missions d’îlotage pour permettre aux patrouilles d’être au plus près des Terrassonnais.

Emménagements, déménagements et travaux. 
En coordination avec le service stationnement, qui reçoit et instruit les demandes de réservation d’emplacements sur la voie publique, la police municipale contrôle la mise en place de la signalisation. Elle intervient à votre demande pour favoriser le bon déroulement de ces opérations.

Les arrêtés municipaux de la Ville de Terrasson-Lavilledieu. 
Les arrêtés du maire organisent et réglementent l’utilisation de l’espace public sur le territoire nantais.
Les domaines concernés :
- travaux
- déménagements
- règles de stationnement et de circulation (vitesse, comportement, équipement...)
- règlement des marchés
- réglementation sur le bruit
- utilisation des espaces verts ou des équipements publics collectifs.
 La police municipale est chargée de veiller au respect de ces arrêtés, temporaires ou permanents. Cela se traduit au quotidien par des actions dans le domaine de la tranquillité publique tels les regroupements bruyants, la consommation d’alcool dans les lieux publics réglementés, les règles de salubrité, la tenue des chiens, les dépôts sauvages…

La tranquillité publique et les règles de bon voisinage. 
Le respect de la tranquillité publique et de son voisinage participe à la qualité de vie de chacun. Les nuisances constitutives d’infractions sont des bruits inutiles, répétitifs ou agressifs de la vie quotidienne, tant dans les lieux publics que privés. Réglementation : aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. (extrait du code de la santé publique). Un trouble volontaire et anormal de voisinage peut faire l’objet d’une contravention de 68€.

Gérer, prévenir et informer des risques. 
La police municipale veille au respect des règles du code de la route et sanctionne les comportements dangereux ou interdits. Elle forme aussi les jeunes Nantais, du primaire au collège, à la prévention routière afin de leur apprendre les principes élémentaires de sécurité routière (piéton, cycliste, cyclomotoriste). Cette formation indispensable permet d’obtenir les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) 1 et 2.

Compétences de la Police municipale

Police

Les policiers municipaux sont chargés des domaines de compétence suivants :

La police municipale de la Ville de Terrasson-Lavilledieu est composée de 3 agents.