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Documents utiles en ligne

Formulaires

Concernant l'état civil :

Demande d'extrait de casier judiciaire
Déclaration de perte ou de vol d'une carte grise
Inscription liste électorale
Vote par procuration
Justificatif de domicile
Certificat de non-gage pour une véhicule (téléprocédure)

Concernant vos papiers d'identité :

Carte d'identité
Suivi de votre demande de carte d'identité nationale

Concernant les autorisations d'occupation du sol :

Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur
une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager


Concernant les renseignements d'urbanisme :

Demande de certificat d'urbanisme

Concernant les marchés publics :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant ( DC4 )
Déclaration du candidat ( DC5 )
Etat annuel des certificats reçus ( DC7 )


Formulaires pour les particuliers
http://www.cerfa.gouv.fr

Formulaires pour les professionnels
http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/HomePro?OpenForm

Téléservices

Téléservices pour les particuliers
http://www.service-public.fr/teleservices/teleservices-part.html

Téléservices pour les professionnels
http://www.service-public.fr/teleservices/teleservices-prof.html

Les documents utiles sont sur le site

 

Les fichiers sont au format PDF et nécessitent un logiciel particulier gratuit 
(consulter le mode d'emploi ci-dessous).

 

Mode d'emploi du format PDF

 

Pour partager et diffuser des documents en utilisant un format facilement accessible, le format Adobe® PDF (Portable Document Format) est recommandé. Il est utilisé pour la diffusion électronique de documents. Le PDF est un format de fichier universel qui permet de conserver les polices, la mise en pages, les couleurs et les graphiques des documents d'origine d'une manière indépendante de la plate-forme (Pc ou Mac par exemple) et des logiciels utilisés pour les créer. Les fichiers PDF sont peu volumineux et peuvent être partagés, visualisés, consultés et imprimés en conservant leur aspect original à l'aide du logiciel gratuit Adobe Acrobat® Reader.

Acrobat Reader est un logiciel gratuit facile à télécharger. Il peut être diffusé par n'importe qui. Pour visualiser certains documents vous devez avoir auparavant installé Adobe Acrobate Reader sur votre ordinateur.

 

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Pour telecharger Acrobat Reader

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mairie de Terrasson Lavilledieu
Esplanade Charles de Gaulle
24120 Terrasson-Lavilledieu
Téléphone : (33) 5 53 51 47 00
Télécopie : (33) 5 53 51 04 63

Du Lundi au vendredi
8h30-12h00 et 13h30-17h30

Samedi
9h00 - 12h00 (permanence état civil)

Ville de Terrasson Lavilledieu