18 avril 2024

Terrasson-Lavilledieu

Toutes les informations utiles sur votre ville

Terrasson-Lavilledieu

Mentions légales

En vigueur au 01/01/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site https://www.terrasson-lavilledieu.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.terrasson-lavilledieu.com par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://www.terrasson-lavilledieu.com est assurée par
Jean Bousquet, domiciliée 12 av. Charles de Gaulle, dont le numéro de téléphone est 05 53 51 47 00,
et l’adresse e-mail contact@ville-terrasson.com.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.terrasson-lavilledieu.com est la Société SARL O2Switch, dont le siège
social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro
de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.terrasson-lavilledieu.
com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
https://www.terrasson-lavilledieu.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée
des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Webmaster

Wolfgang Zenko
image & com
50 rue André Desmoulin – 87500 Saint Yrieix la Perche
Tél : 06 85 78 37 73
SIRET : 527 898 720 00034 – APE : 6312Z