Terrasson - Services aux citoyens

Demande de salle municipale ou de mise à disposition de matériel pour les associations

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Toute demande de salle doit être formulée 1 mois avant la date de la manifestation.
Pour la disponibilité des salles, veuillez contacter la Mairie :
Saada MESKINE (saada.meskine@ville-terrasson.com)

Rappel : Toute mise à disposition de salle se fera obligatoirement contre la délivrance d'une attestation d'assurance, incluant la garantie des risques locatifs et la garantie responsabilité civile associative ou personnelle.

Autres documents importants

Inscription école maternelle : A partir du 1er avril 2008
(demande d'inscription bientôt en téléchargement)

Inscription école primaire : A partir du 1er avril 2008
(demande d'inscription bientôt en téléchargement)

Urbanisme - Habitat

Demande de certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitons
Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Permis de construire Maison individuelle
Permis de démolir
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux 
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Expropriation aliénation d'un bien

 

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